CH AEV, Couchepin, 1343 Jacques Spagnoli, Martigny, contre Denis Favre, camionneur, Martigny; poursuites pour marchandises livrées., 15.04.1929-28.01.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1343
Titre:Jacques Spagnoli, Martigny, contre Denis Favre, camionneur, Martigny; poursuites pour marchandises livrées.

Dates

Période de création:15/04/1929 - 28/01/1932

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 47 pièces, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184349
 

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