CH AEV, Couchepin, 1348 Litige entre Paul Juilland, géomètre, Saxon, contre la commune de Saxon., 20.06.1929-19.02.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1348
Titre:Litige entre Paul Juilland, géomètre, Saxon, contre la commune de Saxon.

Dates

Période de création:20/06/1929 - 19/02/1932

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 18 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184354
 

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