CH AEV, S 6.8 Instructions sur les stipulations des anciennes créances et des obligations de commune à commune et de particuliers à commune. Brouillon de mémorial., 1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 6.8
Titre:Instructions sur les stipulations des anciennes créances et des obligations de commune à commune et de particuliers à commune. Brouillon de mémorial.

Dates

Période de création:1812

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18438
 

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