CH AEV, Couchepin, 1384 Léon Ançay, Fully, contre Jean Broccard, Martigny, pour accident de la circulation., 05.09.1932-28.11.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1384
Titre:Léon Ançay, Fully, contre Jean Broccard, Martigny, pour accident de la circulation.

Dates

Période de création:05/09/1932 - 28/11/1932

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 7 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184390
 

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