CH AEV, Couchepin, 1386 Affaires diverses: \ 1) Jean, G.R. Joris, Orsières, contre ladite commune. \ 2) Edouard et François Gabbud, Bagnes, contre ladite commune, pour contestations d'assistance., 08.03.1930-25.12.1932 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1386
Titre:Affaires diverses:
1) Jean, G.R. Joris, Orsières, contre ladite commune.
2) Edouard et François Gabbud, Bagnes, contre ladite commune, pour contestations d'assistance.

Dates

Période de création:08/03/1930 - 25/12/1932

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 21 pièces, en partie manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1932
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184392
 

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