CH AEV, Couchepin, 1388 François Besse, Martigny-Combe, contre Aimé Damay, charpentier, le Broccard; plainte pour coups et blessures., 13.02.1933-15.02.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1388
Titre:François Besse, Martigny-Combe, contre Aimé Damay, charpentier, le Broccard; plainte pour coups et blessures.

Dates

Période de création:13/02/1933 - 15/02/1933

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 2 pièces; 1 pièce détachée
Format larg. x H (cm):27x21.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184394
 

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