CH AEV, Couchepin, 1393 Le Département des finances du canton du Valais contre Jules Moret, Lausanne; amende d'enregistrement de la succession Bruchez., 28.01.1933-08.04.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1393
Titre:Le Département des finances du canton du Valais contre Jules Moret, Lausanne; amende d'enregistrement de la succession Bruchez.

Dates

Période de création:28/01/1933 - 08/04/1933

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 19 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184399
 

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