CH AEV, Couchepin, 1406 Ferdinand Rosset, Saxon, contre l'assurance des eaux et accidents, Genève, pour paiement d'indemnité pour sinistre N°5511., 20.02.1933-22.03.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1406
Titre:Ferdinand Rosset, Saxon, contre l'assurance des eaux et accidents, Genève, pour paiement d'indemnité pour sinistre N°5511.

Dates

Période de création:20/02/1933 - 22/03/1933

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 16 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184412
 

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