CH AEV, Couchepin, 1413 Guiseppe Pérotti, S. Morzanatta d'Asti/Italie, contre Antoine Rossa, vins, Martigny-Ville. Acte de défaut de bien du dernier nommé., 21.05.1931-21.04.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1413
Titre:Guiseppe Pérotti, S. Morzanatta d'Asti/Italie, contre Antoine Rossa, vins, Martigny-Ville. Acte de défaut de bien du dernier nommé.

Dates

Période de création:21/05/1931 - 21/04/1933

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 23 pièces, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184419
 

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