CH AEV, Couchepin, 1418 Affaire Félicien Mathey, concierge, Genève, contre la chambre pupillaire de Martigny-Combe; recours contre une décision de ladite chambre., 23.08.1932-12.05.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1418
Titre:Affaire Félicien Mathey, concierge, Genève, contre la chambre pupillaire de Martigny-Combe; recours contre une décision de ladite chambre.

Dates

Période de création:23/08/1932 - 12/05/1933

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 49 pièces, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184424
 

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