CH AEV, Couchepin, 1421 Ernest Roduit, Leytron, contre Martin Cheseaux de Paul du même lieu, pour non-observation d'une convention les unissant., 08.03.1933-20.06.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1421
Titre:Ernest Roduit, Leytron, contre Martin Cheseaux de Paul du même lieu, pour non-observation d'une convention les unissant.

Dates

Période de création:08/03/1933 - 20/06/1933

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 12 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184427
 

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