CH AEV, Couchepin, 1427 Affaire pénale Ferdinand Gay, vice président, Saxon, contre Emile Fellay, conseiller communal de ce lieu., 09.09.1929-23.08.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1427
Titre:Affaire pénale Ferdinand Gay, vice président, Saxon, contre Emile Fellay, conseiller communal de ce lieu.

Dates

Période de création:09/09/1929 - 23/08/1933

Support

Support / Träger:Papier, plusieurs pièces et liasses
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184433
 

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