CH AEV, Couchepin, 1436 La commune de Mex contre l'entreprise Couchepin, Dubuis et Compagnie, entreprise barrages Saint- Barthélemy, pour impôts 1937., 01.02.1937-26.01.1938 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1436
Titre:La commune de Mex contre l'entreprise Couchepin, Dubuis et Compagnie, entreprise barrages Saint- Barthélemy, pour impôts 1937.

Dates

Période de création:01/02/1937 - 26/01/1938

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184442
 

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