CH AEV, Couchepin, 1457 La commune de Fully contre Bender, Boson et consorts, tous de cette commune, avec un recours de droit auprès du Tribunal fédéral public, rejeté., 25.02.1925-25.10.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1457
Titre:La commune de Fully contre Bender, Boson et consorts, tous de cette commune, avec un recours de droit auprès du Tribunal fédéral public, rejeté.

Dates

Période de création:25/02/1925 - 25/10/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 82 pièces et liasses, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184465
 

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