CH AEV, Couchepin, 1470 Jacques Spagnoli, industriel, Martigny-Ville. Sursis concordataire et homologation du concordat., 14.10.1921-11.12.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1470
Titre:Jacques Spagnoli, industriel, Martigny-Ville. Sursis concordataire et homologation du concordat.

Dates

Période de création:14/10/1921 - 11/12/1927

Support

Support / Träger:Papier, 225 pièces et liasses, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184478
 

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