CH AEV, Couchepin, 1484 Jugement arbitral au sujet des travaux de correction du Saint-Barthélemy: d'une part, l'entreprise Couchepin-Dubuis et Compagnie et d'autre part les CFF. Arbitre unique: docteur Rothpletz, ingénieur., 14.05.1930-19.12.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1484
Titre:Jugement arbitral au sujet des travaux de correction du Saint-Barthélemy: d'une part, l'entreprise Couchepin-Dubuis et Compagnie et d'autre part les CFF. Arbitre unique: docteur Rothpletz, ingénieur.

Dates

Période de création:14/05/1930 - 19/12/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 29 folios, dactylographié
Format larg. x H (cm):A4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184494
 

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