CH AEV, 5090-5 Circulation routière, service juridique, juridiction, 1848-1973 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5090-5
Titre:Circulation routière, service juridique, juridiction
Période de création:1848 - 1973

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 boîtes (Valère)
4 registres
Mètres linéaires:1,05

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 C 5/1

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:5400, Service de la circulation routière et de la navigation, 1961-
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1845
 

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