CH AEV, S 7.6 Protocole des séances des tribunaux des districts d'Hérens et Sion et procès-verbal de l’installation du tribunal de première instance à Sion le 01.07.1811., 1810-1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 7.6
Titre:Protocole des séances des tribunaux des districts d'Hérens et Sion et procès-verbal de l’installation du tribunal de première instance à Sion le 01.07.1811.

Dates

Période de création:1810 - 1813

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18459
 

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