CH AEV, S 7.9 Affaires judiciaires. Tribunaux, Sion, Hérens. Correspondance procédures., 1810-1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 7.9
Titre:Affaires judiciaires. Tribunaux, Sion, Hérens. Correspondance procédures.

Dates

Période de création:1810 - 1813

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:92 pages

Zone des notes

Notes:N° 85 manquant (16.06.2016)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18462
 

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