CH AEV, S 8.3 Lettre du Ministre des Manufactures et du Commerce au Préfet du Département du Simplon relative au droit de prendre brevet d'invention., 25.09.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 8.3
Titre:Lettre du Ministre des Manufactures et du Commerce au Préfet du Département du Simplon relative au droit de prendre brevet d'invention.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:25/09/1812
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18466
 

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