CH AEV, S 9 Cour de cassation. Journal des audiences de la Cour de cassation. Cahier 1-3, 5-12., 1811 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 9
Titre:Cour de cassation. Journal des audiences de la Cour de cassation. Cahier 1-3, 5-12.

Dates

Période de création:1811
Lieu:Paris
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18468
 

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