CH AEV, Robert Faisant, A 22 a) Notification-mandat. Le tribunal du district de Martigny notifie à Pierre François Meinet, de Martigny-Ville, qu'il doit payer au juge Cropt: \ 1) 45 écus petits pour intérêt d'un capital de 120 écus petits; \ 2) 124 écus petits de capital avec 6% d'intérêt, dus à M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, A 22
Titre:a) Notification-mandat. Le tribunal du district de Martigny notifie à Pierre François Meinet, de Martigny-Ville, qu'il doit payer au juge Cropt:
1) 45 écus petits pour intérêt d'un capital de 120 écus petits;
2) 124 écus petits de capital avec 6% d'intérêt, dus à Madame Catellany, de Saint-Maurice;
3) 542 écus, 13 batz et 3 cruches avec son accessoire, dus au nom de ses enfants pour le patrimoine maternel de feu son beau-frère Piet Aubert.
b) 15.12.1801, notification à l'intimé par l'huissier du tribunal, Sixt.

Dates

Période de création:14/12/1801
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 17,5x10,5 cm

Zone du contexte

Signature:a) Signé: Gay, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186774
 

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