CH AEV, Robert Faisant, A 24 Assignation. Le tribunal du district de Martigny, pour le banneret Cropt, juge au tribunal du canton, assigne à Pierre François Meinet, de Martigny-Ville, les termes de 10 jours et de 3 jours pour des paiements: \ 1) obligation de 248 francs avec les intérêts arriérés,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Robert Faisant Faisant Robert, 16. sc.-1990 (Fonds)
        
        CH AEV, Robert Faisant, A Papiers concernant les familles Ganioz, Cropt, Kalbermatten et Morand, 1611-1885 (Série)
        
        $CH AEV, Robert Faisant, A 23 Reconnaissance. Le juge Cropt reconnaît devoir à Murith, prieur de Martigny, 25 louis neufs de France, soit 100 écus neufs chacun, dans les 15 jours. \ 30.01.1803, Martigny. Quittance par Laurent Joseph Murith, prieur. \ Au verso, quittance donnée par Murith à la banne$ CH AEV, Robert Faisant, A 23 Reconnaissance. Le juge Cropt reconnaît devoir à Murith, prieur de Martigny, 25 louis neufs de France, soit 100 écus neufs chacun, dans les 15 jours. \ 30.01.1803, Martigny. Quittance par Laurent Joseph Murith, prieur. \ Au verso, quittance donnée par Murith à la banne
        $CH AEV, Robert Faisant, A 24 Assignation. Le tribunal du district de Martigny, pour le banneret Cropt, juge au tribunal du canton, assigne à Pierre François Meinet, de Martigny-Ville, les termes de 10 jours et de 3 jours pour des paiements: \ 1) obligation de 248 francs avec les intérêts arriérés,$ CH AEV, Robert Faisant, A 24 Assignation. Le tribunal du district de Martigny, pour le banneret Cropt, juge au tribunal du canton, assigne à Pierre François Meinet, de Martigny-Ville, les termes de 10 jours et de 3 jours pour des paiements: \ 1) obligation de 248 francs avec les intérêts arriérés,
        $CH AEV, Robert Faisant, A 25 Partage. Liasse de papiers concernant les biens partagés entre les héritiers à la suite du décès du banneret Cropt [mort le 26 avril 1802], comprenant: \ - l'inventaire des meubles que Marie Josèphe Meilland, sa dernière épouse, a hérités de ses parents; \ - la note, d$ CH AEV, Robert Faisant, A 25 Partage. Liasse de papiers concernant les biens partagés entre les héritiers à la suite du décès du banneret Cropt [mort le 26 avril 1802], comprenant: \ - l'inventaire des meubles que Marie Josèphe Meilland, sa dernière épouse, a hérités de ses parents; \ - la note, d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Robert Faisant, A 24

Titre:

Assignation. Le tribunal du district de Martigny, pour le banneret Cropt, juge au tribunal du canton, assigne à Pierre François Meinet, de Martigny-Ville, les termes de 10 jours et de 3 jours pour des paiements:
1) obligation de 248 francs avec les intérêts arriérés, selon acte du 25 novembre 1793, notaire Emmanuel Gay;
2) 1085 francs et 3 batz pour purger l'hypothèque de sa part sur la montagne des Planards.
Notification par Verraz, huissier substitut du tribunal, le même jour.