CH AEV, Robert Faisant, A 28 a) Cession confirmée. Jean Baptiste Dussex, de Branson, au nom de son père Jean Baptiste, et François Dussex, fils de feu Jean François Dussex, de Branson [Fully], reconnaissent la cession en faveur du banneret Cropt, de Martigny, sur la succession de feu Nicolas Kappe

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, A 28
Titre:a) Cession confirmée. Jean Baptiste Dussex, de Branson, au nom de son père Jean Baptiste, et François Dussex, fils de feu Jean François Dussex, de Branson [Fully], reconnaissent la cession en faveur du banneret Cropt, de Martigny, sur la succession de feu Nicolas Kappel, pour 65 écus (dont quittance du 24 juin 1793, Elie Gay, notaire), comme irrévocable en faveur de l'hoirie Cropt, représentée par Morand, président du dizain, qui s'acquitte pour bien de paix de 10 louis d'or de France. Parmi les pièces: l'acte du 24.06.1793, Elie Gay, notaire; une généalogie Kappel-Dussex; une quittance du 01.03.1794 de 64 batz pour chandelle mortuaire, payée par le banneret Cropt.
b) 17.12.1804-08.03.1805, Martigny. Quatre notifications du châtelain de la commune de Martigny, concernant la succession de feu Nicolas Kappel, contestée par Etienne Juillonnard, du Bourg de Martigny, parent des Dussex, qui demande la nomination d'arbitres.

Dates

Période de création:12/12/1804
Lieu:Martigny-Ville, au domicile du président Morand

Support

Support / Träger:Papiers, 8 pièces, formats divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Etienne Joseph Claivaz, notaire
Témoins / Zeugen:Bruno Gay, châtelain de Martigny; Bernard Antoine Cropt, président du conseil de Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186780
 

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