CH AEV, Robert Faisant, A 46 Avis de droit par le docteur Cropt sur la question de savoir si Monsieur Cretton a conservé quelque droit sur des lieux d'aisance qui faisaient partie des bâtiments, soit maison, granges et écuries qu'Alphonse Morand a vendus le 30 octobre 1876 audit Cretton, qui a rev

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, A 46
Titre:Avis de droit par le docteur Cropt sur la question de savoir si Monsieur Cretton a conservé quelque droit sur des lieux d'aisance qui faisaient partie des bâtiments, soit maison, granges et écuries qu'Alphonse Morand a vendus le 30 octobre 1876 audit Cretton, qui a revendu la grange le lendemain à Maurice Bochatay, revente incluant une clause sur les lieux d'aisance.

Dates

Période de création:13/06/1885
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186798
 

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