CH AEV, Robert Faisant, B 2/55 a) Obligation. Joseph Germain Nicollier, propriétaire, habitant Martigny, reconnaît devoir à l'hôpital de Martigny, représenté par Emmanuel Damay, procureur, et Bernard Antoine Cropt, adjoint, 174 francs de France, portant intérêt au 5%, en relevation et cancellation

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, B 2/55
Titre:a) Obligation. Joseph Germain Nicollier, propriétaire, habitant Martigny, reconnaît devoir à l'hôpital de Martigny, représenté par Emmanuel Damay, procureur, et Bernard Antoine Cropt, adjoint, 174 francs de France, portant intérêt au 5%, en relevation et cancellation d'une obligation en faveur dudit hôpital contre la société du four de la ville de Martigny du 7 novembre 1802, Etienne Joseph Claivaz, notaire. Il assigne en hypothèque un pré situé "es Neuviles" (les Neuvilles), territoire de Martigny. Pierre Maurice Nicollier, de Martigny, s'est constitué caution principale.
b) 05.07.1811, Martigny. Enregistrement et bordereau de créance hypothécaire.
c) 30.06.1812, Sion. Inscription au bureau des hypothèques, vol. 39, n° 178.

Dates

Période de création:29/06/1811
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 21,5x29,5 cm

Zone du contexte

Signature:a) Signé: Gabriel Vallotton, notaire
Témoins / Zeugen:a) Emmanuel Faisler et Louis Antoine Guex, les deux de Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186859
 

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