CH AEV, Robert Faisant, C 1/37 Lettre du président et du Conseil de Martigny. Ils demandent au président du dizain d'intervenir auprès du Conseil d'Etat: 1) pour obtenir l'acte de délimitation du Rhône avec les communes riveraines; 2) pour savoir si les biens du prieuré doivent entrer ou non dans

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 1/37
Titre:Lettre du président et du Conseil de Martigny. Ils demandent au président du dizain d'intervenir auprès du Conseil d'Etat: 1) pour obtenir l'acte de délimitation du Rhône avec les communes riveraines; 2) pour savoir si les biens du prieuré doivent entrer ou non dans la part pour les frais et fournitures de guerre.

Dates

Période de création:16/11/1809
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 16x21,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: pour le conseil, L. Gay, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186899
 

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