CH AEV, Robert Faisant, C 1/67 Circulaire de Maurice de Courten, trésorier d'Etat. Il demande le versement à la caisse d'Etat des droits de naturalisations des ressortissants du dizain et le bordereau des paiements de l'intérêt des créances d'Etat., 17.11.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 1/67
Titre:Circulaire de Maurice de Courten, trésorier d'Etat. Il demande le versement à la caisse d'Etat des droits de naturalisations des ressortissants du dizain et le bordereau des paiements de l'intérêt des créances d'Etat.

Dates

Période de création:17/11/1817
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 21x34,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: M. de Courten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, Robert Faisant, E 3/3 Six documents concernant le paiement des réceptions de nouveaux patriotes du dizain de Martigny., 1818-1820 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186929
 

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