CH AEV, Robert Faisant, C 2/2 Lettre expliquant que Joseph Couchepin est chargé de remettre aux présidents des conseils de commune une circulaire invitatoire au conseil du dizain pour le 22 février, et un arrêté du Conseil d'Etat du 27 janvier 1804 portant sur le règlement de perception des droits

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 2/2
Titre:Lettre expliquant que Joseph Couchepin est chargé de remettre aux présidents des conseils de commune une circulaire invitatoire au conseil du dizain pour le 22 février, et un arrêté du Conseil d'Etat du 27 janvier 1804 portant sur le règlement de perception des droits d'entrée et de sortie.
Les présidents des conseils de commune accusent réception de la lettre au bas de celle-ci.

Dates

Période de création:18/02/1804
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 19x23,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Morand, président du dizain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186932
 

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