CH AEV, Robert Faisant, C 3/11 Avis. Le procureur-général près la cour impériale, séant à Lyon, avise que Jacob [Hintzelmann], sa femme et Samuel Isoz, domiciliés à Martigny, prévenus de l'empoisonnement de Nicolas Joseph Guex, de Martigny, ont été renvoyés à la cour d'assises du département du Si

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 3/11
Titre:Avis. Le procureur-général près la cour impériale, séant à Lyon, avise que Jacob [Hintzelmann], sa femme et Samuel Isoz, domiciliés à Martigny, prévenus de l'empoisonnement de Nicolas Joseph Guex, de Martigny, ont été renvoyés à la cour d'assises du département du Simplon.

Dates

Période de création:13/05/1812
Lieu:Lyon

Support

Support / Träger:Papier, 17,5x22 cm
Type de documents d'archives:Formulaire

Zone du contexte

Signature:Signé: le baron Rambanel, chevalier, membre de la Légion d'honneur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186950
 

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