CH AEV, Robert Faisant, C 3/15 Lettre du percepteur des contributions directes du canton de Martigny. Il envoie les procès-verbaux de la caisse communale, des contributions, la lettre du sous-préfet et le mémorial. Il demande aussi au maire d'indiquer le nom de la personne qui l'a accompagné sur l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 3/15
Titre:Lettre du percepteur des contributions directes du canton de Martigny. Il envoie les procès-verbaux de la caisse communale, des contributions, la lettre du sous-préfet et le mémorial. Il demande aussi au maire d'indiquer le nom de la personne qui l'a accompagné sur le procès-verbal de la caisse communale et de signaler que la vérification des contributions directes a été effectuée le même jour que celle de la caisse communale.
[Les pièces envoyées ne sont pas jointes.]

Dates

Période de création:05/10/1812
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 19,5x24 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Ducrey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186954
 

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