CH AEV, Robert Faisant, C 3/21 Lettre du percepteur des contributions directes, receveur du canton d'Entremont. Il demande que tous les débiteurs de la commune de Sembancher qui habitent à Martigny se rendent le 15 mars à la Croix d'or au Bourg, pour s'acquitter de ce qu'ils doivent jusqu'en 1812.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 3/21
Titre:Lettre du percepteur des contributions directes, receveur du canton d'Entremont. Il demande que tous les débiteurs de la commune de Sembancher qui habitent à Martigny se rendent le 15 mars à la Croix d'or au Bourg, pour s'acquitter de ce qu'ils doivent jusqu'en 1812. Cette dernière tentative sera suivie, pour les récalcitrants, de la contrainte à payer dans les 3 jours, puis de commandements de payer.

Dates

Période de création:12/03/1813
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 17,5x24,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signature illisible

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186960
 

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