CH AEV, Robert Faisant, C 4/8 Lettre du grand bailli Dufour. Il demande à Morand de se rendre à Sion pour une séance qui traitera des instructions à donner aux députés de la Diète fédérale et du refus du Grand Conseil du canton de Vaud d'exécuter les conclusions du 23 avril., 05.11.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 4/8
Titre:Lettre du grand bailli Dufour. Il demande à Morand de se rendre à Sion pour une séance qui traitera des instructions à donner aux députés de la Diète fédérale et du refus du Grand Conseil du canton de Vaud d'exécuter les conclusions du 23 avril.

Dates

Période de création:05/11/1836
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 21x27,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Dufour, grand bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186973
 

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