CH AEV, Robert Faisant, C 4/16 Lettre-brouillon d'un individu non nommé [Morand] sur la délimitation entre les terres de l'Etat et les communaux de Port-Valais, effectuée le 30 novembre. \ En annexe: \ 1) instructions données aux membres de la commission de l'Etat, le 13 novembre 1839; \ 2) extrai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 4/16
Titre:Lettre-brouillon d'un individu non nommé [Morand] sur la délimitation entre les terres de l'Etat et les communaux de Port-Valais, effectuée le 30 novembre.
En annexe:
1) instructions données aux membres de la commission de l'Etat, le 13 novembre 1839;
2) extrait du protocole de la séance de la Diète du 18.12.1822 concernant le terrain du "fort à Culot".

Dates

Période de création:07/12/1839
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 3 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186981
 

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