CH AEV, Robert Faisant, C 6/8 Lettre du receveur des sels et tabacs, division de Turin, département de la Doire, magasin à Aoste, à Junod, débitant de sels et tabacs à Saint-Pierre. Il l'informe qu'un décret impérial du 19 décembre 1811 accorde à n'importe quel employé, gendarme, douanier, préposé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, C 6/8
Titre:Lettre du receveur des sels et tabacs, division de Turin, département de la Doire, magasin à Aoste, à Junod, débitant de sels et tabacs à Saint-Pierre. Il l'informe qu'un décret impérial du 19 décembre 1811 accorde à n'importe quel employé, gendarme, douanier, préposé, forestier ou garde-champêtre, qui saisira du tabac, une prime de 20 centimes par kilo en feuilles et une autre de 30 centimes par kilo de tabac fabriqué. Une arrestation ou un prisonnier sera payé six francs.

Dates

Période de création:22/04/1812
Lieu:Aoste

Support

Support / Träger:Papier, 18,5x24 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Ph. Crechietti

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187014
 

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