CH AEV, Robert Faisant, F 17 a) Lettre des ministres plénipotentiaires et envoyés extraordinaires de l'empereur d'Autriche et du roi de la Grande Bretagne aux députés du Valais. Ils demandent des modifications à la Constitution présentée: sur le nombre total des dizains et leur répartition par rég

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 17
Titre:a) Lettre des ministres plénipotentiaires et envoyés extraordinaires de l'empereur d'Autriche et du roi de la Grande Bretagne aux députés du Valais. Ils demandent des modifications à la Constitution présentée: sur le nombre total des dizains et leur répartition par région, le droit de référendum et l'établissement d'un Conseil d'Etat permanent.
b) 10.04.1821, Sion. Copie attestée conforme par Jean Hyacinthe de Lovina, notaire public, seing manuel, Alphonse de Torrenté, Jean Baptiste Bonvin et Joseph Carlen.

Dates

Période de création:23/10/1814
Lieu:Zurich

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 21,5x35 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Schraut; le baron de Krudener, en l'absence du comte de Capodistria; Addington, chargé par ordre de Stratford Canning
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie
Le vice-président Taffiner, pour la copie conforme

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187071
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne