CH AEV, Robert Faisant, F 22 Brouillon d'un extrait des registres de l'assemblée générale des députés des cinq dizains de la partie occidentale du canton. Cette assemblée, devant se prononcer sur l'acceptation ou le rejet de la Constitution arrêtée par la Diète constituante du canton du 16 novembr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, F 22
Titre:Brouillon d'un extrait des registres de l'assemblée générale des députés des cinq dizains de la partie occidentale du canton. Cette assemblée, devant se prononcer sur l'acceptation ou le rejet de la Constitution arrêtée par la Diète constituante du canton du 16 novembre au 4 décembre et sur les moyens à prendre pour consolider leur existence politique, a résolu de solliciter la séparation du Bas-Valais d'avec le Haut-Valais. Cette résolution sera soumise à la sanction des communes.

Dates

Période de création:après 11/12/1814
Période de création, notes.:1814, après le 11 décembre
Lieu:[Sans lieu]

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 21,5x33,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Xavier Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187076
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne