CH AEV, Robert Faisant, H 23 a) Attestation de Robatel, Claivaz et Marioz concernant l'amende de 10 francs, infligée en août 1854 à Saudan, des Rappes, parce qu'il avait vendu une bouteille de vin sans avoir de patente, bien que ledit village n'ait aucun débit de vin patenté. \ b) 10.02.1856, léga

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Robert Faisant, H 23
Titre:a) Attestation de Robatel, Claivaz et Marioz concernant l'amende de 10 francs, infligée en août 1854 à Saudan, des Rappes, parce qu'il avait vendu une bouteille de vin sans avoir de patente, bien que ledit village n'ait aucun débit de vin patenté.
b) 10.02.1856, légalisation des signatures des trois déposants par le préfet substitut Antoine Vouilloz.

Dates

Période de création:après 08/1854
Période de création, notes.:Date estimée, après août 1854
Lieu:a) [Sans lieu]
b) Martigny

Support

Support / Träger:Papier, bi-feuillet, 17,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187125
 

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