CH AEV, Charles-Albert de Courten, 2 Les lois civiles dans leur ordre naturel. Le droit public. Legum Delectus. Nouvelle édition., 1735 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles-Albert de Courten, 2
Titre:Les lois civiles dans leur ordre naturel. Le droit public. Legum Delectus. Nouvelle édition.

Dates

Période de création:1735
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Registre, 39,5x25,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Monsieur Domat, avocat du roi au Siège préfidial de Clermont, en Auvergne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1735
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187130
 

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