CH AEV, Charles-Albert de Courten, P 163 Déclaration pour l'impôt sur la fortune et le revenu de Monsieur Charles Albert de Courten., 22.02.1923 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Charles-Albert de Courten, P 163
Titre:Déclaration pour l'impôt sur la fortune et le revenu de Monsieur Charles Albert de Courten.

Dates

Période de création:22/02/1923

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187319
 

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