CH AEV, Bernard-Etienne Cropt, 27 Projet de code civil pour la République et canton du Valais. Slnd., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard-Etienne Cropt, 27
Titre:Projet de code civil pour la République et canton du Valais. Slnd.

Dates

Période de création:19ème s.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187562
 

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