CH AEV, Bernard-Etienne Cropt, 38 Projet de code pénal présenté au Conseil d'Etat par la commission de législation pénale, sl., 1841, 166 p.; et projet de novembre 1842, et exposé des motifs, etc., 1841-1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard-Etienne Cropt, 38
Titre:Projet de code pénal présenté au Conseil d'Etat par la commission de législation pénale, sl., 1841, 166 p.; et projet de novembre 1842, et exposé des motifs, etc.

Dates

Période de création:1841 - 1842
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187573
 

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