CH AEV, de Bons, 1/1 Projet d'une nouvelle Constitution helvétique, résolu par le Sénat et transmis au Grand Conseil pour l'acceptation ou le rejet., 05.07.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 1/1
Titre:Projet d'une nouvelle Constitution helvétique, résolu par le Sénat et transmis au Grand Conseil pour l'acceptation ou le rejet.

Dates

Période de création:05/07/1800
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Livret imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:25 pages
Format larg. x H (cm):11x18

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187712
 

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