CH AEV, de Bons, 6/1 Première loterie dont le produit est destiné à former des pensions de retraite aux régents émérites, autorisée par le décret du Grand Conseil du canton de Vaud, en date du 21 mai 1816, 1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 6/1
Titre:Première loterie dont le produit est destiné à former des pensions de retraite aux régents émérites, autorisée par le décret du Grand Conseil du canton de Vaud, en date du 21 mai 1816

Dates

Période de création:1821
Lieu:s.l.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=187736
 

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