CH AEV, de Bons, 60/2/1 Lettre de la Commission des secours publics au citoyen de Bons, ancien officier dans le régiment suisse de Courten. \ Refus de l'augmentation de traitement sollicitée par Charles de Bons pour lui et son camarade de Nucé., 1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 60/2/1
Titre:Lettre de la Commission des secours publics au citoyen de Bons, ancien officier dans le régiment suisse de Courten.
Refus de l'augmentation de traitement sollicitée par Charles de Bons pour lui et son camarade de Nucé.

Dates

Période de création:1795
Période de création, notes.:An III de la République française
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double page
Format larg. x H (cm):17.5x23. 5
Description de sceau:Timbre sec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Papier avec en-tête de la République française
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188017
 

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