CH AEV, de Bons, 60/2/8 Lettre du commissaire du gouvernement dans le canton du Valais, Gex Oboussier, au citoyen de Bons, à Saint-Maurice. \ Il est chargé par le Directoire exécutif d'activer la perception de l'impôt dans ce canton, mais il ne peut rien faire tant que la place de receveur général

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 60/2/8
Titre:Lettre du commissaire du gouvernement dans le canton du Valais, Gex Oboussier, au citoyen de Bons, à Saint-Maurice.
Il est chargé par le Directoire exécutif d'activer la perception de l'impôt dans ce canton, mais il ne peut rien faire tant que la place de receveur général est vacante. C'est avec regret que le Directoire exécutif a reçu la démission du citoyen de Bons: il lui demande de reprendre sa place, car les temps sont difficiles.

Dates

Période de création:05/07/1799
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Double page
Format larg. x H (cm):21x35
Description de sceau:Sceau plaqué, cire à cacheter rouge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188024
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne