CH AEV, de Bons, 70/1/2 Loi relative aux régiments suisses, du 20 août 1792, an 4 de la Liberté., 20.08.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 70/1/2
Titre:Loi relative aux régiments suisses, du 20 août 1792, an 4 de la Liberté.

Dates

Période de création:20/08/1792
Période de création, notes.:An 4 de la Liberté
Lieu:Douai

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 page
Format larg. x H (cm):42.5x64.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Rolland. Contresigné: Danton

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188107
 

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