CH AEV, de Bons, 71/3/3 Joseph de Bons (1805-ca. 1885), capitaine au 2e régiment de la Brigade Casale, demande le privilège de pouvoir se faire naturaliser. La chambre régionale de Conti le lui accorde à condition qu'il jure de s'établir de manière permanente dans cet Etat. La délégation toute ent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 71/3/3
Titre:Joseph de Bons (1805-ca. 1885), capitaine au 2e régiment de la Brigade Casale, demande le privilège de pouvoir se faire naturaliser. La chambre régionale de Conti le lui accorde à condition qu'il jure de s'établir de manière permanente dans cet Etat. La délégation toute entière doit se présenter devant le préfet de Nice.

Dates

Période de création:07/07/1838 - 12/07/1838
Lieu:Turin

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages cousues ensemble
Format larg. x H (cm):19.5x28
Description de sceau:Sceau sous papier inséré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Italien
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188157
 

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