CH AEV, de Bons, 71/5/5 Déclaration d'option de nationalité par le major Jean de Bons. Il a opté pour la nationalité sarde en 1837, lors de sa promotion au grade de capitaine dans le 2e régiment de l'ex-Brigade de Savoie. Aujourd'hui, il demande la nationalité française., 24.10.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Bons, 71/5/5
Titre:Déclaration d'option de nationalité par le major Jean de Bons. Il a opté pour la nationalité sarde en 1837, lors de sa promotion au grade de capitaine dans le 2e régiment de l'ex-Brigade de Savoie. Aujourd'hui, il demande la nationalité française.

Dates

Période de création:24/10/1860
Lieu:Annecy

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):17.5x25

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alexis Rollier, notaire
Témoins / Zeugen:Claude Quisard (?), domicilié à Annecy, Hyppolite Tissot, domicilié à Annecy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188175
 

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