CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 88 Loi régularisant le service du transport des voyageurs dans les routes latérales., 26.05.1857-30.06.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Etienne et Edouard Cropt, 88
Titre:Loi régularisant le service du transport des voyageurs dans les routes latérales.

Dates

Période de création:26/05/1857 - 30/06/1858
Période de création, notes.:26.05.1857 et 30.06.1858

Support

Support / Träger:Papier: 1 liasse de 16 pièces; imprimé et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=188620
 

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